montant du préjudice

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• Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …   Wikipédia en Français

• Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 …   Wikipédia en Français

• Usurpation d'identité — L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme… …   Wikipédia en Français

• Assurance décès — Types de contrats d assurance Il y a deux grands types d assurances, bien que plusieurs puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas) Sommaire 1 L assurance de personnes 2 L assurance de dommages …   Wikipédia en Français

• Assurances dommages — Types de contrats d assurance Il y a deux grands types d assurances, bien que plusieurs puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas) Sommaire 1 L assurance de personnes 2 L assurance de dommages …   Wikipédia en Français

• Concurrence — Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique correspond à une situation de libre confrontation entre l offre et la demande, sur un marché Ainsi plusieurs agents proposent de vendre des biens ou des services …   Wikipédia en Français

• Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français

• Concurrence economique — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français

• Concurrence parfaite — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français

• Concurrence religieuse — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français

• Concurrence Économique — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …   Wikipédia en Français